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Nom et prénom : comment changer ?

Posté par admin sur 13 novembre 2017
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changement nom prenom notaires.fr
Français
En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil.

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  • Puis-je changer de prénom ? Comment ?

    • Avant tout, si votre 2e ou 3e prénom vous plaît davantage que le premier, sachez que vous êtes libre de l’utiliser comme prénom usuel, sans démarche particulière. Pour changer véritablement, il faudra prouver un « intérêt légitime ». Les motifs admis sont par exemple le souhait de franciser son prénom, de mettre fin à une association prénom/nom jugée ridicule… Une personne transsexuelle peut demander à porter un prénom du sexe sous lequel elle se présente publiquement. Si toute votre famille, vos amis, collègues… vous connaissent de longue date sous un autre prénom, il faudra le prouver, attestations à l’appui : cela peut s’avérer difficile.

    • Depuis peu, il faut s’adresser à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Un dossier complet doit être remis en mains propres à l’officier d’état civil. Si, après examen, celui-ci considère que le changement est légitime, il délivre une décision qui sera inscrite sur les registres de l’état civil. En cas de doute, il saisit le procureur de la République qui réexaminera la demande. En cas de refus, un recours est possible.

  • Qu’en est-il du changement de nom ?

    • On peut demander à changer de nom à condition d’y avoir un intérêt légitime. Par exemple, en cas de nom pouvant porter à la moquerie ( nom d’animal, terme à connotation sexuelle… ) ou porté par un personnage tristement célèbre. Autre motifs recevables : la francisation d’un nom à consonance étrangère, l’officialisation d’un pseudonyme (nom de scène ou de plume)…

    • La procédure prévoit une publicité qui doit permettre aux tiersToute personne qui n’est pas partie à un acte juridique ou à un jugement. Elle ne peut se voir opposer les termes de la convention à laquelle elle est restée étrangère. de s’opposer en cas de préjudiceMatériel ou moral, dommage causé à autrui de manière volontaire ou involontaire.. La demande administrative est adressée au ministère de la Justice. Si elle aboutit, un décret est publié au Journal officiel. Avant 13 ans, les enfants du demandeur changent de nom avec lui ; à partir de cet âge, seulement s’ils y consentent personnellement.

  • Et si je prends le nom de mon conjoint ?

    • Les femmes qui portent le nom de leur mari ne changent pas d’état civil : elles bénéficient d’un droit d’usage qui permet à chacun de porter le nom de son époux ou épouse, éventuellement en l’accolant à son nom ( ex : Durand-Dupuis ). Ce nom peut figurer sur la carte d’identité, être utilisé dans les démarches administratives… Mais seul le nom de naissance est utilisé pour les actes officiels, comme les actes notariés.

  • Peut-on porter le nom de ses deux parents ?

    • C’est l’autre possibilité de nom d’usage : si l’on porte le nom de son père, on peut y adjoindre celui de sa mère ( et inversement ). Pour un enfant mineur, cette pratique – utile si les parents ne portent pas le même nom – suppose l’accord des titulaires de l’autorité parentale.

  • Quelles démarches faut-il entreprendre après un changement de nom ?

    • L’administration modifiera vos actes d’état civil (acte de naissance, de mariageUnion contractée entre deux époux.…).

    • Pensez à avertir votre notaire, surtout si vous détenez des biens immobiliers, afin qu’il informe les services de la publicité foncièreEnsemble des règles destinées à faire connaître aux tiers intéressés la situation juridique des immeubles par le moyen du fichier immobilier tenu par les Pouvoirs Publics.. Surtout, n’hésitez pas à le consulter avant d’entreprendre vos démarches : ce spécialiste de la famille et de la filiation vous apportera ses conseils.

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