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Donner un coup de pouce à ses petits-enfants

Posté par admin sur 18 octobre 2015
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Plusieurs moyens s’offrent à vous pour aider l’un de vos petits-enfants à s’installer ou à faire face à une dépense importante.

Dix jours de réflexion

Le délai de rétractation dont bénéficient les acquéreurs d’un logement a été porté de sept jours à dix jours. Les acheteurs non professionnels disposent donc d’un délai supplémentaire pour faire marche arrière. Loi n° 2015-990 du 6 août 2015

Entrepreneurs individuels : la résidence principale protégée

De nouvelles conditions s’appliquent aux créances professionnelles des entrepreneurs individuels contractées à partir du 7 août 2015. Elles ne peuvent plus être recouvrées par une saisieVoie d’exécution par laquelle le créancier fait appréhender un bien appartenant à son débiteur, dans le but d’obtenir le paiement d’une dette. de sa résidence principale. Loi n° 2015-990 du 6 août 2015

En octobre, Conseils fait le point sur les droits des personnes malades ou handicapées : accès au dossier médical, possibilités d’emprunts, aides fiscales…

A noter également, la sortie en kiosque le 12 novembre d’un numéro hors-série sur le thème de l’aide familiale.

  • Quelles questions faut-il se poser avant de consentir une donationConvention par laquelle une personne transfère à une autre son droit de propriété (ou une partie seulement de celui-ci) sur une chose ou un ensemble de choses, sans contrepartie. Celui qui donne est le donateur celui qui reçoit le donataire. ?

S’ils envisagent de consentir une donation à un petit-fils ou à une petite-fille, les grands-parents doivent prendre le temps de rechercher la solution la mieux adaptée à leurs objectifs et à leurs moyens. Le notaire saura les conseiller et leur proposera parfois des solutions auxquelles ils n’avaient pas pensé, comme la donation temporaire d’usufruit. Le notaire saura aussi évaluer le montant dont le donateurPersonne qui donne gratuitement un ou plusieurs biens lui appartenant. peut disposer sans risque d’empiéter sur les droits de son conjoint ou de ses enfants. Enfin, il pourra conseiller les grands-parents sur la forme à donner à leur geste généreux. La donation est souvent préférable au don manuelDonation de la main à la main..

  • Quelle est la fiscalité des dons aux petits-enfants ?

Le barème des droits dûs au fisc est le même que pour les donations aux enfants (de 5 à 45 % selon la tranche), après application d’un abattement de 31 395 euros. Si la donation porte sur une somme d’argent, elle bénéficie en outre d’une exonération du même montant, à une double condition : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataireBénéficiaire d’une donation. doit être majeur (ou mineur émancipé). Au total 62 390 euros sont alors exonérés d’impôts. Chacun de ces avantages se renouvelle tous les 15 ans.

  • Et si l’on souhaite simplement faire un cadeau ?

Il est possible d’offrir une somme d’argent pour un anniversaire, de payer le permis de conduire d’un jeune, de transmettre un bijou à l’occasion d’un mariage… On parle alors de présent d’usage, lié à une occasion particulière. Un tel don est sans incidence sur la successionTransmission du patrimoine d’une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis. et n’est pas taxé. La frontière avec une donation n’est cependant pas très nette. Elle est surtout appréciée au regard du patrimoineEnsemble des biens, des droits et des obligations d’une personne. du donateur. Mieux vaut s’en tenir à une certaine mesure.

  • Les petits-enfants peuvent -ils être associés à un projet global de transmission patrimoniale ?

Oui, ils peuvent par exemple être associés à une donation- partagePour mettre fin à une indivision caractérisée par l’addition de droits de propriété de plusieurs personnes sur un même bien ou sur une même masse de biens, on procède au partage. Chacune des personnes concernées recevant un lot. familiale, qui est alors dite transgénérationnelle. Un tel projet ne peut se réaliser qu’en accord avec leur père ou mère, fils ou fille du donateur.

  • En cas de prêt, quelles sont les précautions à prendre ?

Le prêt est plus simple à mettre en place qu’une donation, et présente aussi l’avantage de ne pas favoriser un petit-enfant par rapport aux autres si tel n’est pas le souhait des grands-parents. Même en famille, un écrit mentionnant la date du prêt, le montant et les modalités de remboursement est indispensable pour clarifier les intentions du prêteur. Au-delà de 760 euros, le contrat de prêt doit être déclaré à l’administration fiscale. Il peut également être enregistré auprès des services fiscaux, ce qui lui donnera date certaine. Une formalité qui sera effectuée par le notaire si l’on recourt à l’acte notarié, qui permet de se prémunir contre toute contestation. Le notaire, etc etc

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